Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité explique comment Scormstack (« nous », « notre ») collecte, utilise, stocke et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site web et services disponibles sur https://scormstack.io.

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à nous conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1. Qui nous sommes

Scormstack est un service qui permet aux utilisateurs de créer et d'exporter du contenu e-learning conforme SCORM fourni par MOOCit SAS, une société française enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Orléans sous le numéro 810 156 497.

2. Quelles données nous collectons

Nous collectons les types suivants de données personnelles :

3. Comment nous utilisons vos données

Nous traitons vos données pour :

• Fournir et maintenir votre compte et l'accès à Scormstack
• Gérer la facturation et les abonnements
• Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
• Répondre aux demandes de renseignements ou de support
• Assurer la sécurité et prévenir les abus
• Se conformer aux obligations légales

4. Bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de :

• Nécessité contractuelle – pour fournir le service auquel vous vous êtes inscrit
• Intérêts légitimes – pour les analyses internes, l'amélioration de la plateforme et la prévention de la fraude
• Obligation légale – pour se conformer aux lois applicables (ex : réglementations fiscales)
• Consentement – pour les fonctionnalités optionnelles comme les emails marketing (uniquement si vous y consentez)

5. Comment nous partageons vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous partageons vos données uniquement avec des fournisseurs de services tiers de confiance nécessaires au fonctionnement de Scormstack, tels que :

• Stripe (traitement des paiements)
• Services d'email (emails transactionnels et de support)

Chaque fournisseur ne reçoit que les données strictement nécessaires à sa fonction et est conforme au RGPD.

6. Transferts internationaux

Si nous transférons vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE), nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (ex : Clauses contractuelles types).

7. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles :

• Tant que votre compte est actif
• Selon les besoins pour nous conformer aux obligations légales (ex : dossiers fiscaux pendant 6 ans)
• Ou jusqu'à ce que vous demandiez leur suppression (voir ci-dessous)

8. Vos droits sous le RGPD

Vous avez le droit de :

• Accéder à vos données personnelles
• Rectifier des données inexactes ou incomplètes
• Effacer vos données (« droit à l'oubli »)
• Restreindre ou vous opposer au traitement
• Transférer vos données vers un autre fournisseur
• Retirer votre consentement (le cas échéant)
• Déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez-nous un email à support@scormstack.io.

9. Cookies

Nous utilisons des cookies essentiels et d'analyse pour :

• Authentifier les utilisateurs
• Améliorer les performances et l'utilisabilité

Vous pouvez gérer les préférences des cookies dans les paramètres de votre navigateur.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données, notamment :

• Chiffrement HTTPS
• Mots de passe hachés
• Contrôles d'accès
• Surveillance régulière de la sécurité

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps en temps. Vous serez informé des changements importants par email ou via le Service.

12. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique, veuillez contacter :